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ANIC DIOT ET CIE, ci-après désignée « l’Agence » ou « le Mandataire », nom commercial de ANIC DIOT & CIE, SARL au capital de 15245 euros, dont le siège social est situé 59 avenue Jean Jaures 93220 GAGNY, immatriculée au RCS BOBIGNY sous le n°578 202 932, numéro de TVA intracommunautaire FR 32 578 202 392, titulaire de la carte professionnelle portant la mention Gestion Immobilière n°CPI 9301 2018 000 037 315 délivrée par CCI de PARIS, représentée par Juliette HEBEL Représentant Légal, dument habilité(e) à l’effet des présentes, Adhérente de la caisse de Garantie GALIAN dont le siège est sis 89 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS sous le n°204 W, et garantie pour un montant de 1320000 euros, Titulaire du compte séquestre n°204027206000 ouvert auprès CREDIT DU NORD, Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA sous le numéro de police 120 137 405, Immatriculée à l’ORIAS sous le n°17000250, N’ayant aucun lien capitalistique ou juridique avec une banque ou une société financière, Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d’AGENT IMMOBILIER obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72 678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015 1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr).

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